Les bruits de voisinage
Les bruits de voisinage sont réglementés dans le département du Val-de-Marne par l’arrêté préfectoral 2003/2657 du 11 juillet 2003. Ce règlement précise les interdictions et fixe des normes en matière d’horaires.
Ainsi, les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits résultant :
– du port de souliers à semelles dures,
– de la pratique d’activités et de jeux non adaptés à ces locaux,
– de l’utilisation d’appareils et de machines, quels qu’ils soient et notamment les outillages électroportatifs et chaîne hifi.
Ainsi, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Les propriétaires d’animaux, en particulier les chiens, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre les mesures propres à préserver la tranquillité des immeubles et du voisinage, de jour comme de nuit, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les nuisances engendrées par les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux intéressant les bâtiments ainsi que leurs équipements devront être interrompues entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.
En cas de nécessité de maintien d’un service public, des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le maire en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa précédent. Les riverains devront être avisés par affichage par l’entrepreneur des travaux au moins 48 heures avant le début du chantier.
Les travaux exécutés dans les zones situées à proximité d’hôpitaux, d’établissements d’enseignement et de recherche, de crèches, de maternités, de maisons de convalescence et de retraite ou autres locaux similaires pourront faire l’objet de dispositions municipales particulières visant à diminuer l’intensité du bruit émis.
Les engins de chantiers doivent répondre à la réglementation spéciale concernant la limitation de leur niveau sonore et de leur homologation.
Toutes activités professionnelles ou de loisirs, susceptibles d’induire des nuisances sonores, devront être implantées de façon à ne pas nuire à la tranquillité du voisinage.
Vous êtes victimes de nuisance sonore
Les démarches sont différentes selon le type de bruit qui occasionne la gêne : les bruits aériens (appareils de sonorisation, de télévision, instruments de musique, conversations entre personnes…), les bruits solidiens (bruits d’équipements, bruits d’impact…), les bruits routiers.
Les bruits diurnes
Ils proviennent de l’activité d’un commerce ?
Écrivez au service d’hygiène de la mairie en précisant le mieux possible la nature de la nuisance. Il sera alors procédé à un constat et une recherche de règlement amiable avec le responsable de la nuisance. Si le bruit provient du fonctionnement d’un appareil ou ne peut être localisé avec précision, la délégation régionale des Agence Régionales de Santé (ARS) procédera à des mesures acoustiques. Si l’émergence sonore dépasse le seuil toléré par la loi, la DDASS mettra en demeure le commerçant d’apporter des modifications techniques pour rabaisser le niveau sonore dans les valeurs permises.
Ils proviennent d’un comportement anormalement bruyant du voisinage ?
Ce sont les bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent comme : les cris d’animaux, des talons, claquements de porte, cris, conversations à voix forte, jeux bruyants pratiqués dans des locaux inadaptés, la pratique d’un instrument de musique, la diffusion du son et de la musique, télévision, chaine hi-fi, les appareils électroménagers, les équipements de ventilation et de climatisation individuels non liés à une activité industrielle ou commerciale, les travaux de bricolage, la jardinage.
Cette liste est indicative et non exhaustive. Si ces bruits sont gênants parce qu’ils durent longtemps, parce qu’ils sont très forts ou parce qu’ils se répètent fréquemment, ils constituent une infraction.
Il est toujours préférable de tenter de régler le litige à l’amiable.
Aussi prenez contact avec l’auteur de la nuisance ou avec qui peut intervenir efficacement : les parents des enfants turbulents, le propriétaire du chien bruyant, le gardien du groupe immobilier, lequel peut rappeler à l’ordre les résidents quant au respect du règlement intérieur.
Si cette démarche n’aboutit pas, adressez un courrier en recommandé avec accusé de réception aux responsables des nuisances en précisant votre intention de déposer une plainte si votre demande n’est pas prise rapidement en compte.
Tapage nocturne
Après 22 heures, tout comportement bruyant constitue un tapage nocturne.
Une démarche amiable est toujours préférable mais à l’éventuelle incompréhension de vos interlocuteurs, un appel au 17 (Police) s’impose. Si les faits se reproduisent fréquemment, portez plainte auprès du commissariat de police.
Si vous souhaitez organiser une petite fête à votre domicile, prévenez les services de Police et par courtoisie apposez une annonce dans le hall de l’immeuble. N’oubliez pas de prévenir vos voisins les plus proches. Attention ! Ces démarches ne constituent pas une dérogation et vous pourrez être poursuivi pour tapage nocturne.
Si dans votre voisinage vous avez des personnes irascibles qui vous demandent de cesser les nuisances sonores, il vous faudra gérer avec vos invités un retour au calme au risque de subir une intervention de la Police.