Le quotient familial est toujours calculé pour l’année scolaire de septembre à août. Il s’applique sans effet rétroactif. Il peut être calculé en cours d’année pour le bénéfice de prestations ponctuelles comme les voyages éducatifs et/ou les centres de vacances. Sa révision est possible en cas de changement de situation familiale et sur justificatifs.

Le quotient familial s’applique pour les prestations suivantes :

  • la restauration scolaire
  • les garderies (matin et soir)
  • les centres de loisirs
  • les classes de découvertes
  • les centres de vacances
  • les bons d’achat émis par la “Caisse des Ecoles”

À noter à propos de la facturation :

  • pour la restauration (école et centres de loisirs), la facture est émise par la société Elior
  • pour les autres prestations municipales, une facture mensuelle et unique vous sera adressée

Ensemble des documents à fournir (photocopies avec originaux) :

  • le dernier avis d’imposition
  • le dernier relevé des prestations CAF (de moins de trois mois)
  • pour les parents séparés ou divorcés : le jugement ou, à défaut, tout document officiel concernant la résidence de l’enfant et/ou l’exercice de l’autorité parentale