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Réservations de salles

reservation de salles  02La Ville de Thiais met à disposition des associations locales et des particuliers thiaisiens plusieurs salles municipales pour leurs activités ou manifestations, à l'exclusion d'activités de nature commerciale (fournir un justificatif de domicile : téléphone, gaz, électricité).
Cinq salles sont à disposition : quatre situées 52/54 rue de la Saussaie, et une au 111 rue du Pavé de Grignon (réservée aux associations et aux syndics de copropriétés).

La salle louée, sa capacité et sa localisation sont précisées dans la convention d'occupation.

Les salles peuvent être occupées entre 10h00 et 24h00 (option 1) ou entre 10h00 et 03h00 (option 2). Ces horaires sont précisés dans la convention d'occupation et doivent impérativement être respectés.

Conditions

Les demandes adressées par écrit à Monsieur le Maire (Hôtel de ville – BP.141 – 94321 Thiais cedex) au moins trois semaines avant la date souhaitée doivent préciser l'objet de la réservation (mariage, anniversaire, réunion de famille...). Elles ne doivent pas intervenir plus de 1 an à l'avance.
Tout prêt de salle fait l'objet d'une convention en double exemplaires signée par Monsieur le Maire et le réservataire. Seule la signature de la convention par les deux parties rend effective la réservation de la salle.
Le Maire se réserve le droit de refuser de mettre à disposition une salle aux demandeurs qui n'auraient pas respecté le règlement. La Ville de Thiais se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure ou de motif lié à l'intérêt général ou à l'ordre public.Tout litige ou réclamation devra faire l'objet d'un recours auprès de l'Administration. En cas de conflit, le Tribunal Administratif de Melun est compétent.

Occupation

Le réservataire pourra disposer du matériel, des aménagements et des locaux mis à sa disposition selon la convention d'occupation. Dans les salles disposant d'un office, le réservataire à la possibilité d'utiliser ces installations.
Ceux-ci devront être rendus propres et rangés par le réservataire (le nécessaire pour le ménage n'est pas fourni).
Un état des lieux sera établi contradictoirement au moment de la remise des clés ainsi qu'au moment de leur restitution. En l'absence du réservataire, l'état des lieux dressé par le gardien ne pourra faire l'objet d'aucune contestation.

Responsabilité

Le réservataire devra être présent le jour de la manifestation et non représenté. Il lui est interdit de céder la réservation de la salle à un particulier ou à une association. Dans le cas de non respect de cette règle, la caution ne sera pas rendue et il ne pourra plus réserver de salle sur la commune.
Le réservataire assume totalement le fonctionnement et la surveillance de la salle qui lui est mise à disposition et s'engage à respecter les consignes de sécurité.
Il doit fournir une police d'assurance en matière de responsabilité civileet justifier de l'extension de son assurance multirisque habitation aux locaux concernés.

Ainsi, il veillera :

  • à ce que la capacité maximalede la salle soit impérativement respectée,
  • à contrôler les entrées et les sortiesdes participants
  • à ce que les sorties de secoursdemeurent dégagées,
  • au respect des consignes de sécurité incendie,
  • à la non utilisation de bouteille de gazou autre matière inflammable,
  • au respect des règles régissant la consommation d'alcool.

La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d'objet appartenant à des particuliers ou associations qui se trouvent dans une salle réservée.

Respect des riverains

Les salles municipales étant situées en zone habitée, il convient que les participants quittent les lieux le plus discrètement possible.
L'usage des avertisseurs est interdit, aussi bien à l'arrivée qu'au départ.
Le réservataire s'engage à respecter l'environnement immédiat (pelouse, parking…).
En cas de constatation de troubles à l'ordre public, la commune se réserve le droit de fermer immédiatement la salle sans dédommagement.

Paiement-désistement

Le réservataire s'engage à verser au moins quinze jours avant la date retenue le montant de la mise à disposition ainsi que deux cautions (l'une couvrant d'éventuelles dégradations  [mobilier-bâtiment] ainsi que tout dépassement d'horaires au-delà de ceux portés sans la convention, l'autre couvrant d'éventuels frais de nettoyage).
Ces versements se font par chèques émis sur un compte au nom et adresse du réservataire (nom et adresse figurant sur la convention de location) et libellés à l'ordre du Trésor Public. Chaque montant est fixé par délibération du Conseil municipal.
Les associations thiaisiennes bénéficient d'une mise à disposition gracieuse des salles pour les réunions liées à leur objet (assemblée générale, réunion de bureau...), moyennant le dépôt de cautions, à l'exception des copropriétés lors des réunions d'assemblées générales pour lesquelles la tarification en vigueur est appliquée.
Les cautions seront remboursées si aucune anomalie n'est constatée. À défaut, elles serviront à rembourser et indemniser la commune pour les dégâts matériels commis, les pertes constatées ou l'absence de ménage.
Si le réservataire se désiste, il doit en informer le plus rapidement possible le service gestionnaire. Il est remboursé intégralement si ce désistement intervient plus de cinq jours francs avant la date de réservation.

Informations

Tel : 01 48 92 42 92

  • Pour visualiser les salles et les tarifs, cliquez ici 

Demande de réservation