Le quotient familial est toujours calculé pour l’année scolaire de septembre à août. Il s’applique sans effet rétroactif. Il peut être calculé en cours d’année pour le bénéfice de prestations ponctuelles comme les voyages éducatifs et/ou les centres de vacances. Sa révision est possible en cas de changement de situation familiale et sur justificatifs.
Le quotient familial s’applique pour les prestations suivantes :
- la restauration scolaire
- les garderies (matin et soir)
- les centres de loisirs
- les classes de découvertes
- les centres de vacances
- les bons d’achat émis par la “Caisse des Ecoles”
À noter à propos de la facturation :
- pour la restauration (école et centres de loisirs), la facture est émise par la société Elior
- pour les autres prestations municipales, une facture mensuelle et unique vous sera adressée
Ensemble des documents à fournir (photocopies avec originaux) :
- le dernier avis d’imposition
- le dernier relevé des prestations CAF (de moins de trois mois)
- pour les parents séparés ou divorcés : le jugement ou, à défaut, tout document officiel concernant la résidence de l’enfant et/ou l’exercice de l’autorité parentale