Le quotient familial est valable pour l’année scolaire, de septembre à août, Il s’applique sans effet rétroactif. Sa révision est possible en cas de changement de situation familiale ou professionnelle (sur justificatifs).

Prestations concernées par le quotient familial :

  • la restauration scolaire
  • les garderies (matin et soir)
  • les accueils de loisirs
  • les classes de découvertes
  • les centres de vacances
  • les bons d’achats émis par la Caisse des Ecoles

 

Pour calculer votre quotient merci de fournir les documents suivants :

  • dernier avis d’imposition (Avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023, et non pas l’avis de situation déclarative)
  • dernière attestation de paiement CAF
  • pour les parents séparés ou divorcés : le jugement ou, à défaut, tout document officiel concernant la résidence de l’enfant et/ou l’exercice de l’autorité parentale

 

Information quotient familiale ville de thiais