Vous avez eu recours à l’une de ces procédures ?
- la procédure simplifiée de changement de nom par simple déclaration auprès de
l’officier d’état civil ; - la procédure de changement de nom pour motif légitime par décret ;
- la procédure de changement de prénom par demande auprès
de l’officier d’état civil.
Vous devez demander le renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport :
- dès que votre acte de naissance aura été mis à jour, vous devez prendre rendez-vous en mairie pour le renouvellement de vos titres.
- préparer votre demande en rassemblant les pièces justificatives, notamment votre acte de naissance modifié.
- le renouvellement de vos titres est gratuit si vous fournissez la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.
Le changement de nom et/ou prénom a pour conséquences :
- L’interdiction d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport délivrés avant le changement de nom et/ou prénom.
- L’utilisation de ces anciens titres d’identité est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende (article 441-2 du Code pénal)
- Vos anciens titres seront invalidés à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de l’actualisation de votre acte de naissance.
Attention, en cas de contrôle et au passage des frontières, ces titres apparaîtront comme non valides et leur présentation ne permettra pas de justifier votre identité.
N’oubliez pas de :
- demander le renouvellement de votre permis de conduire, de votre carte vitale, ainsi que de tous les documents comportant la mention de votre état civil.
- communiquer votre changement de nom/prénom aux administrations et organismes concernés.
