Dans le cadre de la préparation de la rentrée de septembre 2024 et du renouvellement des inscriptions péri et extra scolaires, nous vous invitons à transmettre un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture énergétique, contrat de location, quittance de loyer non manuscrite ou acte notarié) permettant d’actualiser vos données :
- sur votre espace Citoyen (dans la partie « Ma famille », cliquer sur le pavé « Actualisation rentrée 2024 2025 »)
- au guichet unique de l’hôtel de ville
Par ailleurs, afin de permettre le calcul de votre quotient familial et de la tarification associée, vous devez nous faire parvenir, dés réception, votre avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 ainsi que la dernière attestation de paiement CAF.
Le quotient familial est valable pour l’année scolaire, de septembre à août, Il s’applique sans effet rétroactif. Sa révision est possible en cas de changement de situation familiale ou professionnelle (sur justificatifs).
Prestations concernées par le quotient familial :
- la restauration scolaire
- les garderies (matin et soir)
- les accueils de loisirs
- les classes de découvertes
- les centres de vacances
- les bons d’achats émis par la Caisse des Écoles
En l’absence de ces documents, le tarif le plus élevé vous sera appliqué, sans possibilité de rétroactivité.
+ d’infos : 01 48 92 42 48 / 01 48 92 42 49
