Article 1 : Objet
L’accès à cet équipement sportif est réservé aux personnes autorisées, ci-après désignées « les usagers » :
– adhérents d’une association sportive, d’un établissement scolaire ou d’un groupe connus des services municipaux,
– personnes assistant ou participant à une manifestation dans l’enceinte de l’équipement,
– personnes ayant acquitté un droit d’entrée pour les manifestations payantes,
– toute autre personne ayant reçu un accord préalable de la ville.
Le règlement d’utilisation rappelle aux usagers leurs obligations et les interdictions pour le bien de tous. Il est applicable durant les heures d’ouverture au public
Article 2 : Horaires d’ouverture
La piscine municipale est ouverte aux usagers selon un calendrier d’utilisation établi et porté par voie d’affichage à la connaissance du public. En cas de nécessité absolue ou d’urgence motivée, ce calendrier et les horaires afférents peuvent être modifiés temporairement.
Article 3 : Accès et tarifs
Nul ne peut pénétrer dans l’enceinte de la piscine sans remplir obligatoirement les conditions fixées au présent règlement et avoir acquitté un droit d’entrée dont le tarif est fixé annuellement par la municipalité. La délivrance des droits d’accès cesse 60 minutes avant la fermeture de la piscine, l’évacuation des bassins 30 minutes avant l’heure, précisée à l’accueil. Le titre d’entrée doit être conservé par l’usager, pour pouvoir le présenter si nécessaire.
Article 4 : Règles et consignes d’utilisation
Vestiaires
L’accès au vestiaire et aux plages se fait obligatoirement pieds nus. Le respect des vestiaires « hommes et femmes » est obligatoire, les vêtements doivent être déposés dans des casiers prévus à cet effet. Le dépôt de vêtements et chaussures dans les cabines est exclu. Le temps d’utilisation de la douche doit rester raisonnable sans abus excessif.
Bassins
Les enfants de moins de 8 ans devront être obligatoirement accompagnés d’un adulte majeur et civilement responsable. Ces derniers doivent les accompagner dans l’eau et être présent à leur côté. Le grand basin est interdit à tout baigneur ne sachant pas correctement nager. Les M.N.S. sont seuls juges en la matière pour évaluer leurs capacités.
Article 5 : Conditions d’accès pour les établissements
Le calendrier d’utilisation est fixé annuellement par le maire sur proposition du service des sports, de l’inspection académique et du conseiller de circonscription. Il est applicable pendant la durée du temps scolaire. Les élèves sont admis dans l’établissement aux conditions suivantes :
5 – 1 : La classe sera regroupée, accompagnée d’un responsable de l’établissement scolaire. Chaque classe ou groupe scolaire accède et quitte l’établissement aux heures prévues par le planning.
5 – 2 : Les enseignants sont responsables de la bonne tenue des élèves, ces derniers utilisent en priorité les vestiaires collectifs mis à leur disposition.
5 – 3 : L’accès au vestiaire étant pieds nus, les élèves déposeront leurs chaussures à l’entrée de façon rationnelle.
5 – 4 : L’accès des locaux « matériel » et ceux réservés aux personnels et interdit aux élèves. Le matériel pédagogique est mis à disposition des enseignants.
5 – 5 : Les élèves ne peuvent pénétrer sur les plages qu’en tenue de bain. Toutefois, les élèves dispensés de cours peuvent accéder pieds nus, sous la responsabilité des enseignants.
5 – 6 : A la fin de la séance, l’enseignant compte son effectif et s’assure lors de la sortie, de la présence de tous les élèves de sa classe.
Article 6 : Accès des associations et autre groupes constitués
6 –1 : Règlement général et horaires d’utilisation des bassins
Le calendrier d’utilisation est fixé annuellement par le maire sur proposition du service des sports, en accord avec les utilisateurs et leurs responsables. Il est applicable pendant la durée de la saison sportive. Le responsable du groupe devra obligatoirement se conformer au règlement intérieur de la piscine, au Plan D’Organisation de la Sécurité et des Secours (POSS).
6 – 2 : Accès aux bassins
L’accès au bassin est réservé aux utilisateurs appartenant aux groupes sous la conduite et la responsabilité d’un maître-nageur sauveteur ou d’un membre du groupe en possession du diplôme BEESAN, BNSSA ou équivalent lui permettant de pratiquer, d’enseigner ou de surveiller la discipline ou son représentant. Sa présence est obligatoire ou son représentant est habilité à faire stopper pendant toute la durée de la séance. Le directeur de la piscine ou son représentant légal est habilité à faire stopper les activités pratiquées si cette disposition n’est pas appliquée.
6 – 3 : Accès aux locaux matériel
Le matériel est à disposition de l’association sera rangé en fin de séance dans le local approprié.
6 – 4 : Utilisation du matériel de secours et de réanimation
L’utilisation du matériel de secours et de réanimation est réservée aux maîtres-nageurs sauveteurs en charge de la sécurité et peut être le cas échéant mis à disposition des responsables des clubs sportifs et groupes divers sous la responsabilité des titulaires du BEESAN ou BNSSA ou équivalent prévu à l’article 2.
6 – 5 : Assurance
Les associations doivent contracter une assurance couvrant les risques liés à la sécurité de leurs membres ainsi que ceux afférents aux dégradations des meubles et immeubles du patrimoine municipal mis à disposition.
6 –6 : Dispositions générales applicables aux centres de loisirs
L’encadrement des centres de loisirs doit être en conformité avec les dispositions et réglementations en vigueur lors de leur accès à la piscine tant au plan des effectifs que du rôle pédagogique actif des animateurs. Cet accès est subordonné à une information préalable de leur venue adressée au chef de bassin.
Article 7 : Tenue
Les usagers doivent avoir une tenue décente et une attitude correcte dès l’entrée de l’établissement. Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité ou à la sécurité des usagers, au bon ordre et à la propreté de l’établissement est formellement interdit.
– Les caleçons ou shorts de bain sont interdits.
– Le port du short est uniquement autorisé pour le personnel.
– Le port du bonnet de bain est obligatoire.
– La présence de personnes habillées est interdite au bord du bassin.
Article 8 : Règles d’hygiène
Avant d’accéder au bassin, le savonnage, la douche et le passage au pédiluve sont obligatoires. La fréquentation de la piscine est interdite aux personnes souffrant d’infections cutanées, plaies et verrues. Pour les éruptions cutanées sans plaies, un certificat médical de non-contagion sera exigé. Il est interdit de manger au bord du bassin, vestiaire et accueil. Seul le solarium et la pelouse sont autorisés à cet effet. Les toilettes mises à la disposition de la clientèle doivent rester en bon état de propreté.
Article 9 : Interdictions
Il est interdit
– De fumer dans l’enceinte de l’établissement.
– De courir, crier et de se livrer à des jeux susceptibles d’importuner ou de blesser les baigneurs.
– De pousser, tirer ou jeter à l’eau une personne, de sauter en arrière et d’effectuer tous sauts avec élan.
– De mâcher du chewing-gum, de jeter du papier ou détritus hors des emplacements prévus à cet effet.
– De rentrer dans tous les locaux réservés au personnel (infirmerie, local M.N.S. et local à matériel).
– De photographier des usagers sans leur consentement et sans l’accord du personnel.
– De distribuer, coller ou apposer tract ou affiches à caractère politique ou religieux.
– D’apporter des articles de type matelas, grosse bouée…
– D’accéder au solarium par les plages avec les poussettes roulant au sol.
– D’apporter tout objet dangereux susceptible d’occasionner des accidents.
– D’amener des animaux.
– De pratiquer les apnées statiques et d’utiliser des accessoires de plongée sous-marine (bouteilles, masque en verre) en dehors des activités encadrées par des moniteurs diplômés.
– De s’approcher ou de s’accrocher à la grille du fond du bassin.
Article 10 : Dispositions particulières
Les palmes, masques en plastique, tubas, paddles sont soumis à autorisation des maîtres nageurs suivant la fréquentation. Une ligne d’eau peut être installée par les M.N.S. suivant des nécessités (respect du sens de la nage). La demande de prêt de matériel (planche, ceinture) s’effectue auprès des M.N.S. Tous objets de valeur sont déconseillés, la piscine ne peut en être responsable.
Article 11 : Discipline et surveillance
La piscine est placée sous la responsabilité du directeur de la piscine. Toute réclamation éventuelle ou suggestion peut être formulée par écrit. Un registre prévu à cet effet est mis à la disposition du public par l’agent d’accueil. Pendant les heures d’ouverture, le bassin est placé sous la surveillance constante d’un ou de plusieurs Maître nageurs Sauveteurs qui assurent le bon fonctionnement général de l’établissement. De plus, ils ont en charge de faire respecter les consignes de sécurité et règlement en vigueur. Les usagers sont tenus de se conformer immédiatement à toutes les injonctions faites par le personnel de l’établissement, en vue d’assurer le bon ordre et la sécurité.
Article 11 : Sanctions
Toute infraction ou manquement aux dispositions prévues réglementairement, notamment à l’article 6 du présent règlement, entraînera l’exclusion immédiate du contrevenant par le directeur de la piscine, les Maîtres Nageurs Sauveteurs ou les personnels d’accueil, sans possibilité de pouvoir prétendre au remboursement de son titre d’accès.
Article 12 : Dispositions relatives à la sécurité
En cas d’accident, la piscine pourra être évacuée partiellement ou totalement. L’utilisation de l’infirmerie et du poste d’oxygénothérapie et réservé exclusivement au personnel M.N.S. Le personnel de la piscine peut être amené à déclencher les secours (pompiers, SAMU…). Les M.N.S. sont parfaitement habilités à porter secours et procéder aux gestes d’urgence de soins et de réanimation en fonction de la gravité et l’état de conscience. Toute personne refusant les soins nécessaires ou l’appel au service d’urgence se verra dans l’obligation de signer une décharge. Toute personne ayant à sa connaissance des problèmes de santé (épileptique, tétanie, pace maker ou autres) sont invités à en informer le personnel M.N.S.
Article 13 : responsabilité des usagers
Les usagers sont responsables des dommages qu’ils sont susceptibles de causer aux tiers. Ils sont également responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer aux installations et aux matériels mis à leur disposition. Toutes les infractions ou les manquements à ces dispositions peuvent faire l’objet d’une exclusion soit temporaire ou définitive. Suivant la gravité des dommages, la collectivité se réserve le droit d’un recours en justice. Toutes personnes, témoin d’une anomalie ou d’accident même bénin doit le signaler au personnel compétent.
Article 14 : Responsabilité de la Commune
La commune de THIAIS ne peut être tenue civilement responsable d’accident survenu à la suite du non-respect du règlement intérieur et également décline toutes responsabilités en cas de pertes, vol d’effets personnels. La piscine délivre des diplômes de natation à la demande du public, sur présentation d’une pièce d’identité de l’intéressé.
Article 15 : Acceptation du règlement
En acquittant le droit d’entrée, les usagers sont considérés comme ayant pris connaissance des règles et accepte le règlement de la piscine municipale.
Article 16 : Application du règlement
Monsieur le Directeur Général des Services, le Directeur du service des sports, le responsable de l’équipement avec l’ensemble du personnel en poste sur le site sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’application du présent règlement. Celui-ci sera affiché à l’entrée et à l’intérieur de l’établissement et adressé aux autorités départementales.