Riverains de voies publiques
Locataires et propriétaires riverains de voies publiques doivent casser la glace et assurer le balayage de la neige après grattage sur toute la longueur du trottoir se trouvant devant leur habitation, boutique ou autre terrain ayant immédiatement accès à la voie publique, sur une largeur allant de 1,5 à 4 m selon les trottoirs. En cas de verglas, ils seront tenus de jeter du sel, des cendres, du sable ou du mâchefer sur cette même largeur.
Riverains de voies privées
Propriétaires riverains de voies privés, ou leurs préposés, doivent quant à eux balayer la neige et casser la glace jusqu’au milieu de la chaussée devant leur immeuble et, en cas de verglas, sont tenus de jeter du sel, des cendres, du sable ou du mâchefer sur cette même largeur.
Pour tous
Neige et glace devront être mis en tas en bordure de caniveau.
Attention, il est interdit de déposer sur la voie publique la neige et la glace provenant des cours et des jardins.
Soulignons qu’en cas d’accident, l’inexécution de ces prescriptions engage la responsabilité du riverain.